La Lettre Business — Informations légales

Conditions générales d'utilisation

CGU régissant l'utilisation de La Lettre Business.

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service La Lettre Business.

Éditeur : Association CITE TECH, 123 rue Édouard Vaillant, 93140 Bondy (SIREN 847978509). Directeur de la publication : Igor MAGANDA. Contact : privacy@cite-tech.fr

Article 2 — Accès

L'accès aux espaces authentifiés nécessite un compte le cas échéant. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Article 3 — Usage loyal

Vous vous engagez à un usage conforme aux lois en vigueur, sans porter atteinte aux droits de tiers ni compromettre la sécurité du service.

Article 4 — Fonctionnalités d'intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités (génération de textes publicitaires) sont assistées par IA. Les contenus générés sont indicatifs et doivent être relus avant publication. Voir Transparence IA.

Article 5 — Données personnelles

Traitement décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 6 — Droit applicable

Droit français. Tribunaux français compétents après tentative de résolution amiable.

Édité par Association CITE TECH — SIREN 847978509 — 123 rue Édouard Vaillant, 93140 BondyRetour à l'accueil