La Lettre Business — Informations légales

Politique de confidentialité

Informations sur le traitement de vos données personnelles (article 13 RGPD).

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

Responsable de traitement

[Éditeur : Association CITE TECH — à confirmer]
123 rue Édouard Vaillant, 93140 Bondy
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Finalité : vous envoyer par email La Lettre Business, la lettre d'information gratuite pour dirigeants de TPE/PME, dans l'édition du département que vous avez choisi.

Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques), recueilli par une case à cocher non pré-cochée dans le formulaire d'inscription.

Données traitées :

  • votre adresse email et le département choisi (et, le cas échéant, vos secteurs d'intérêt) ;
  • la preuve de votre consentement : date et heure, formulaire utilisé, version et texte exact de la case cochée, navigateur (user-agent) et une empreinte de votre adresse IP, pseudonymisée à l'aide d'un secret dédié (l'adresse IP n'est pas conservée en clair). Cette empreinte fait partie de la preuve : elle est conservée avec elle (voir les durées ci-dessous) et n'est accessible qu'à un nombre restreint de personnes habilitées ;
  • l'historique de vos inscriptions et désinscriptions.

Destinataires et sous-traitants : l'équipe de La Lettre Business ; l'hébergeur Vercel Inc. ; la base de données hébergée par Neon (région Union européenne, Francfort) ; et, pour l'envoi des emails, un prestataire d'envoi d'emails agissant comme sous-traitant. Cette page sera mise à jour pour le nommer avant tout envoi. Vos données ne sont ni vendues ni louées.

Durées de conservation :

  • abonné actif (email, département, historique de consentement) : tant que l'inscription est active ; 3 ans après votre dernier consentement ou votre dernière confirmation, nous vous demandons de confirmer votre inscription ; sans réponse de votre part, vous êtes désinscrit et vos données sont supprimées ;
  • inscription en attente de confirmation : le lien de confirmation est valable 7 jours ; la demande non confirmée est supprimée au bout de 30 jours ;
  • après désinscription, preuve de votre consentement et de son retrait (historique, email, empreinte pseudonymisée de l'adresse IP, navigateur) : 5 ans en archivage intermédiaire à accès restreint (délai de prescription de droit commun, article 2224 du Code civil), puis suppression ;
  • liste d'opposition, pour ne plus jamais vous écrire : 3 ans à compter de votre désinscription (l'adresse peut y être conservée sous forme d'empreinte chiffrée) ;
  • journaux techniques contenant une adresse IP en clair : 1 an maximum. Cette limite ne s'applique pas à l'empreinte pseudonymisée qui fait partie de la preuve de consentement, conservée comme indiqué ci-dessus.

Retrait du consentement et désinscription : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans justification, grâce au lien de désinscription présent dans chaque lettre (désinscription en un clic) ou en écrivant à l'adresse de contact ci-dessous. Le retrait ne remet pas en cause les envois déjà effectués. Pour changer de département, réinscrivez-vous depuis le formulaire d'inscription.

Contact : privacy@cite-tech.fr

Finalités

Compte utilisateur, publicité newsletter B2B, abonnements, paiements, cookies, communication de service, génération assistée de contenus publicitaires (IA).

Usages IA — voir Transparence IA.

Bases légales : [à valider] — ne pas considérer cette page comme un avis juridique.

Destinataires techniques

  • Hébergement / edge : Vercel Inc. (région observée iad1 US)
  • Inférence LLM (le cas échéant) : OpenRouter (+ modèles configurés, ex. DeepSeek) — cluster technique CONTENT — noms d'environnement uniquement (OPENROUTER_API_KEY / OPENROUTER_MODEL)
  • Base applicative : Neon (PostgreSQL) — région Union européenne (Francfort, aws-eu-central-1)
  • Envoi des emails de la newsletter : un prestataire d'envoi d'emails (sous-traitant), nommé ici avant tout envoi

Les traitements d'intelligence artificielle de La Lettre Business s'appuient, le cas échéant, sur des prestataires techniques situés hors de l'Union européenne, notamment Vercel Inc. (hébergement) et OpenRouter (acheminement des requêtes vers des modèles d'IA, dont le modèle configuré, actuellement de type DeepSeek). Ces transferts sont encadrés par [SCC / décision d'adéquation / autre — À QUALIFIER JURIDIQUEMENT]. Catégories de données susceptibles d'être transmises : contenus que vous saisissez (messages, documents texte), identifiants techniques, journaux d'usage.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de : [Éditeur : Association CITE TECH — à confirmer] — Contact : privacy@cite-tech.fr.

Vos droits

Conformément au RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait de votre consentement à tout moment. Pour les exercer : privacy@cite-tech.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL.

Liens utiles

Édité par [Éditeur : Association CITE TECH — à confirmer] — SIREN 847978509 — 123 rue Édouard Vaillant, 93140 BondyRetour à l'accueil